Investir dans l’immobilier ancien sous le dispositif Denormandie vous procure certains bénéfices. Pour cela, vous devez prévoir des travaux de réhabilitation et proposer le logement en location. En respectant toutes les clauses relatives au dispositif, vous pourriez obtenir des réductions d’impôt. Découvrez comment bien investir sous le système Denormandie.
Présentation de la loi Denormandie
La loi Denormandie a fait son apparition en janvier 2019. Elle vient compléter le dispositif Pinel ancien. Ce système de défiscalisation pourvoit des avantages durables qui ne peuvent être remis en question de manière rétroactive. Les idées de chacune de ces lois sont presque similaires. La différence réside surtout sur la nature du bien immobilier à louer. Le concept vise particulièrement à promouvoir les logements situés en centre-ville en misant sur leur réhabilitation. Comme tous les autres types de système de défiscalisation immobilière, le dispositif « Denormandie » nécessite certaines conditions d’éligibilité. Ces clauses concernent surtout le logement à mettre en location.
Respecter les clauses relatives au bien
Pour investir en toute quiétude sous le dispositif « Denormandie », vous devez respecter toutes les conditions liées au logement à louer. La date d’acquisition du bien doit situer entre début janvier 2019 et fin décembre 2021. Le bien en question doit se trouver dans l’un des centres villes inscrits sur la liste éditée par le gouvernement. On retient officiellement 222 cités signataires. Celles-ci ont consenti à la convention « cœur de villes ». Le dispositif fuit le principe de zonage, un concept jugé restrictif. En outre, le logement à louer sous la loi Denormandie doit être rénové ou amélioré avant sa mise en location. Le propriétaire doit ainsi revoir les besoins indispensables à la remise en état du bien immobilier.
La nature de la location, un détail important
Le logement proposé en location sous le dispositif « Denormandie » doit être loué non meublé. Il doit aussi constituer la résidence principale du locataire. Le revenu du locataire est limité un certain seuil. Le loyer est, d’ailleurs, plafonné à un certain niveau. Comme avec la loi Pinel, la durée de location sous le système Denormandie varie de six à douze ans. Il n’est pas cependant obligatoire de la stipuler au début du projet. La durée peut pourtant évoluer à l’échéance de la sixième année de location. Le montant investi (travaux compris) est limité à un certain seuil. Bref, le bon respect de toutes ces conditions vous permet de devenir éligible à la réduction d’impôt prévue par la loi Denormandie.